Nintendo gagne son procès en appel sur fond de piratage

Nintendo se félicite du jugement récemment rendu par la Cour d'appel de Paris concernant une plainte sur fond de diffusion en ligne de contenu soumis à droit d'auteur.

Nintendo avait déjà remporté un procès lancé contre la société DSTORAGE le 25 mai 2021. La société, qui exploitait la plateforme 1fichier.com avait été jugée civilement responsable de ne pas avoir entrainé le blocage de l'accès à des versions pirates des jeux de Nintendo stockés sur la plateforme. La société condamnée une première fois avait fait appel de la décision de l'époque.

Un procès remporté en 2021

Finalement, la Cour d'appel a confirmé le verdict de 2021, indiquant que Nintendo n'avait pas à obtenir une décision de justice afin de demander à un quelconque service d'hébergement de retirer des fichiers dont elle détient les droits d'auteur, ni même de fournir des informations liées au droit d'auteur ou copyright y étant affairées. De son côté DSTORAGE basait toute sa défense sur le fait que Nintendo devait prouver être détenteur des droits d'auteur des fichiers diffusés, et stipulait qu'aucun blocage ne pouvait être demandé sans une décision de justice préalable.

DSTORAGE est donc condamnée à reverser 443 750 euros de dommages et intérêts à Nintendo et à rembourser les 25 000 euros de frais de justice engagés par la marque. Un pourvoi en cassation reste possible pour la société.

Pour Nintendo, il s'agit d'une victoire historique qui pourrait faire figure d'exemple pour les prochains contrevenants. La marque déploie des ressources importantes chaque année pour protéger ses productions, plus qu'aucun autre acteur du jeu vidéo. Le jugement, qui établit la responsabilité civile des plateformes en cas de refus de désindexation ou suppression de contenu soumis à droit d'auteur pourrait également faire jurisprudence et plus globalement permettre d'accélérer les demandes de retrait des millions de fichiers pirates stockés en ligne.